A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
10.02. Un membre en retard dans le paiement de la cotisation est radié du tableau.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.02; Décision 97-02-20, a. 4.